Le Droit de l'animal

Le Droit de l'animal par Suzanne Antoine. Edition Legis France, Paris, 2007

Le régime juridique de l’animal est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations. Les causes en sont multiples. Une nouvelle sensibilité se développe dans le contexte de réflexions écologiques et scientifiques qui diffusent une vision nouvelle de la communauté d’intérêts réunissant l’ensemble des êtres vivants.

La place de l’animal dans la société se construit lentement, avec difficultés, en tentant de concilier des objectifs souvent contradictoires : le concept nouveau du « bien-être animal », la reconnaissance de sa capacité à souffrir, se heurtent aux besoins d’une société consumériste, souvent indifférente à cette souffrance, mais qui tend à devenir plus consciente de la nécessité d’adopter à l’égard des animaux un comportement dicté par des principes éthiques.

La mutation du droit de l’animal est effective dans la plupart des pays européens.Des modifications législatives importantes sont intervenues dans ce domaine dans l’ensemble des pays européens.

En France, le Ministre de la Justice avait demandé à l’auteur, en 2005, la rédaction d’un rapport (annexé dans ce livre) en vue d’une modification de notre code civil sur le statut de l’animal.

L’importance de l’animal dans nos sociétés provient de ses multiples utilisations: il peut être un compagnon aimé, une source d’alimentation, un instrument de recherche scientifique, un élément de spectacle, un animal sauvage vivant libre dans la nature dont il aide à assurer l’équilibre écologique.

Compte tenu des multiples fonctions de l’animal, constamment présent dans notre vie quotidienne, on s’aperçoit que le droit de l’animal s’insère dans des disciplines voisines et ne peut être séparé d’autres branches du droit : droit pénal, droit rural, droit de l’environnement, droit vétérinaire, droit de la consommation, droit des transports, droit médical et de la recherche scientifique, droit des brevets, pour ne citer que quelques exemples.

Dans sa préface, Monsieur Jean-Marie COULON, Premier Président honoraire à la Cour d’appel de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, constate que :

« Ce livre présente plusieurs mérites : Il donne une définition évolutive et un contenu précis à l’effectivité du droit français et du droit européen de l'animal. Ce dernier se voit peu à peu reconnaître un statut spécifique fondé sur la conscience par l'homme de sa capacité à souffrir […]

Le deuxième mérite de cet ouvrage imposant est de balayer les préjugés en fournissant au lecteur toutes les pièces du dossier. […]

Le troisième mérite de l'ouvrage est que son auteur a souhaité adopter une démarche scientifique dans une approche d'un droit qui n'est que l'image éclatée de l'incarnation juridique imposée par le bon vouloir de l'homme. [….] Il faut lire attentivement ce livre : le droit de l’animal tend à devenir une composante des droits de l’homme ».

En vente au siège de la Fondation LFDA ( La Ligue française des droits de l’animal )